Garde, visite et promenade pour animaux

Conditions générales de vente

Sigle vert

Conditions générales de vente

Nanny Patoune est un service de garde pour animaux, dont le siège social est :

Nanny Patoune
Bianca Rodrigues
39 rue des Prés Saint Martin
77340 Pontault-Combault

SIREN : 844 994 178

Date de dernière mise à jour : 31/01/2019.

Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent exclusivement les différentes prestations (garde à domicile, visites et promenade pour animaux) de Nanny Patoune.

 

Article 1 - Prix

1.1 - Les prix desservices sont indiqués en euros TTC.

1.2 -Nanny Patoune se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les services seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la signature du contrat de garde.

 

Article 2 - Prise de rendez-vous

Vous pouvez prendre rendez-vous :

• Sur le site Internet via le formulaire de contact : www.nanny-patoune.fr
• Par téléphone au 07 83 93 26 54, du lundi au dimanche de 9h à 20h
• Par e-mail par : nannypatoune@gmail.com

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de la signature du contrat.

 

Article 3 – Validation de votre contrat

Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente avant de signer le contrat. La validation du contrat vaut donc d'accepter ces conditions générales de vente. Vous réceptionnerez le contrat par e-mail ou bien en main propre lors d’un rendez-vous.

 

Article 4 - Disponibilité

Nanny Patoune se doit de refuser des contrats dans le cas, où il y aurait déjà un maximum d’effectif animalier atteint en son siège, dans son planning de visites, de promenades et de gardes. Toutes prestations devront être validées 72h minimum avant la date du début de la garde.

 

Article 5 –Transport d’animaux

Nanny Patoune a la possibilité de venir récupérer vos animaux directement à votre domicile, comme la possibilité de les déposer à votre retour sans frais supplémentaires. À ce jour, Nanny Patoune n’est pas agréé comme un taxi animalier. Le rayon d’activité de Nanny Patoune se limite à 30km autour d’Ozoir-la-Ferrière.

 

Article 6 - Paiement

Les paiements se font à la signature du contrat par : espèce, chèque ou virement Paypal. Le règlement en plusieurs fois est possible pour les prestations de 200€ ou plus, jusqu’à trois fois (les dates de règlements seront fixées à la signature du contrat).

 

Article 7 - Droit de rétractation

À partir de la signature du contrat, 14 jours vous seront attribués afin de vous rétracter.

 

Article 8 - Service clientèle

Pour toutes demandes d'informations supplémentaires liées aux prestations Nanny Patoune, vous avez à votre disposition :

• Le site Internet via le formulaire de contact sur : www.nanny-patoune.fr
• Le téléphone au : 07 83 93 26 54, du lundi au dimanche de 9h à 20h
• L’e-mail à : Nanny Patoune@gmail.com

 

Article 9 - Propriété Intellectuelle

9.1 - Tous les textes, commentaires, illustrations et galerie d’images Instagram reproduits ou représentés sur le site de Nanny Patoune sont strictement réservés au titre du droit d’auteur, ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle. À ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle est autorisée. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle du site de Nanny Patoune ou de tout ou partie des éléments se trouvant sur le site de Nanny Patoune est strictement interdite.

9.2 - Les dénominations sociales, marques et signes distinctifs reproduits sur Nanny Patoune sont protégés au titre du droit des marques. La reproduction ou la représentation de tout ou partie d’un des signes précités est strictement interdite et doit faire l’objet d’une autorisation écrite préalable du titulaire de la marque.

 

Article 10 - Responsabilité

Les prestations proposées sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de Nanny Patoune ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le service est rendu.
Les photos sont communiquées à titre illustratif.

 

Article 11 - Droit applicable – Litiges – Traitement des réclamations - Médiation

Dans le droit applicable, le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige les tribunaux français seront seuls compétents.
Pour toute réclamation vous pouvez contacter Nanny Patoune aux coordonnées mentionnées à l’Article 8 des présentes conditions.

 

Article 12 - Données personnelles

Les informations nominatives et données personnelles vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre demande et à nos relations commerciales. Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires, et nous permettre d’améliorer et personnaliser les services que nous vous proposons et les informations que nous vous adressons.
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification et d’opposition aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit de nous écrire en ligne ou par courrier à Nanny Patoune, en indiquant vos nom, prénom, e-mail et adresse. Conformément à la réglementation en vigueur, votre demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant votre signature et préciser l’adresse à laquelle doit vous parvenir la réponse. Une réponse vous sera alors adressée dans un délai de 2 mois suivant la réception de la demande.
Notre site est conçu pour informer sur les besoins de nos clients. C’est entre autres pour cela que nous faisons usage de cookies. Le cookie a pour but de signaler votre passage sur notre site.

 

Annexe 2 – Formulaire de rétractation

Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter de votre demande passée sur www.nanny-patoubne.fr – sauf exclusions ou limites à l’exercice du droit de rétractation suivant les Conditions Générales de Vente applicables.

Nanny Patoune
Rodrigues Bianca
39 rue des Prés Saint Martin - 77340 Pontault-Combault

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente de services ci-dessous :
Commandé le : ............................................................................................
Nom du/des consommateur(s) : ..........................................................................................................................
Adresse du/des consommateur(s) : ..........................................................................................................................

Signature du/des consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

Date : ................................................................................................................